Conditions Générales d'Utilisation

01 · Éditeur du site

Le site https://posnex.ma est édité par :

• Raison sociale : SOFTNEXIA SARL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée
• Capital social : 100 000 DHS
• Siège social : 276, BD IBN TACHFINE 3EME ETAGE — CASABLANCA MAROC
• ICE : 003687144000055

02 · Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site web posnex.ma (ci-après le « Site »), édité par SOFTNEXIA SARL (ci-après « SOFTNEX »).

Le Site a pour finalité de présenter les services et solutions informatiques proposés par SOFTNEX et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec la société via un formulaire dédié.

03 · Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

SOFTNEX s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. L'accès au Site peut être suspendu, interrompu ou limité sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.

04 · Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, logiciels, architecture, etc.), est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à SOFTNEX.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de SOFTNEX, est strictement interdite.

05 · Contenu du site

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et informatif.

SOFTNEX s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur absence d'erreurs. SOFTNEX se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du Site à tout moment, sans préavis.

06 · Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie de suivi, d'analyse ou de ciblage publicitaire.

Aucun cookie n'est déposé sur le terminal de l'utilisateur à des fins de collecte de données personnelles. Toutefois, le Site peut recourir à des cookies strictement techniques et nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne permettent pas d'identifier l'utilisateur et ne font l'objet d'aucune exploitation à des fins commerciales ou statistiques.

L'utilisateur est informé que l'utilisation de ces cookies techniques est indispensable au fonctionnement du Site et ne nécessite pas son consentement préalable.

07 · Protection des données à caractère personnel

Toute collecte ou traitement de données personnelles est effectué conformément à la législation marocaine, notamment la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données éventuellement collectées via les formulaires de contact ou de demande d'information sont limitées à :

• Nom complet
• Adresse e-mail

La collecte de ces informations a pour seul objectif de permettre la prise de contact avec la personne concernée.

Ce traitement a fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la CNDP sous le numéro ……. (Processus de déclaration en cours). Les données personnelles collectées ne sont transmises à aucune partie tierce.

Vous pouvez vous adresser à privacy@softnex.ma pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

08 · Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU.

Il s'interdit notamment :

• Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site ;
• Toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ;
• La transmission de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants via le formulaire de contact.

En cas de souscription à une offre payante, l'utilisateur s'engage à régler les sommes dues dans les délais prévus et s'interdit toute manœuvre, contournement ou action visant à éviter ou retarder le paiement de son abonnement.

09 · Limites de responsabilité de SOFTNEXIA

SOFTNEX ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site. SOFTNEX ne garantit pas que le Site soit exempt d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de SOFTNEX ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

SOFTNEX ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions ou indisponibilités temporaires du site,
• D'éventuels dommages résultant de l'utilisation du site,
• Des contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens externes,
• De tout incident technique indépendant de sa volonté.

10 · Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SOFTNEX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données.

11 · Sécurité

SOFTNEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de sécuriser le Site. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que l'utilisation d'Internet comporte des risques et que la sécurité absolue ne peut être garantie.

12 · Mise à jour des CGU

SOFTNEX se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

13 · Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc, sauf disposition légale contraire.

14 · Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter SOFTNEX à l'adresse contact@softnex.ma ou via le formulaire de contact présent sur le site.